CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations et contenus proposés par PMTT Capital LLC.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
1. PRESTATAIRE
PMTT Capital LLC
1021 E Lincolnway 8073
Cheyenne, WY 82001, USA
Société enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis
E-mail : [email protected]
2. NATURE DES SERVICES
PMTT Capital LLC propose des services exclusivement éducatifs et informatifs relatifs aux marchés financiers et au trading.
Selon l’offre choisie, les prestations peuvent comprendre notamment :
accompagnement pédagogique individuel ou collectif ;
formation et contenus éducatifs ;
analyse macroéconomique et fondamentale ;
compréhension du contexte de marché et des banques centrales ;
utilisation et interprétation de données financières ;
gestion du risque et méthodologie ;
études de cas et analyses de marchés à vocation pédagogique ;
accès à des ressources numériques ou espaces communautaires.
Les caractéristiques et le prix de la prestation sont présentés au Client avant son achat.
3. AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT
PMTT Capital LLC ne fournit aucun conseil en investissement ou conseil financier personnalisé.
Les prestations sont fournies exclusivement à des fins pédagogiques et informatives.
Aucune information, analyse, discussion, donnée, scénario, exemple de transaction ou opinion présentée dans le cadre de l’accompagnement ne doit être interprétée comme :
une recommandation personnalisée d’achat ou de vente ;
une sollicitation à investir ;
un conseil financier adapté à la situation personnelle du Client ;
une gestion de portefeuille ;
une transmission d’ordre ;
une promesse de performance.
PMTT Capital LLC ne gère aucun fonds appartenant au Client et n’exécute aucune transaction pour son compte.
Le Client reste seul responsable de ses décisions de trading et d’investissement.
4. RISQUES FINANCIERS
Le trading et l’investissement comportent un risque de perte partielle ou totale du capital engagé.
Les produits utilisant un effet de levier peuvent présenter un risque particulièrement élevé.
Aucun contenu, méthode, accompagnement, outil ou analyse ne garantit une rentabilité ou un résultat financier.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les résultats, témoignages ou études de cas éventuellement présentés sont fournis uniquement à titre illustratif et ne constituent aucune garantie de résultat.
Le Client ne doit engager sur les marchés que des sommes dont il peut supporter la perte.
5. PRIX ET PAIEMENT
Le prix applicable est celui présenté au Client avant validation de sa commande.
Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées lors de la commande.
Lorsqu’un paiement échelonné est proposé pour une prestation dont le prix total est déterminé dès la commande, l’échelonnement constitue une facilité de paiement et non une faculté de résiliation mensuelle.
Le Client reste tenu de régler les échéances prévues, sous réserve de ses droits légaux impératifs.
6. ACCÈS IMMÉDIAT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, certaines exceptions légalement prévues peuvent s’appliquer lorsque l’exécution commence avant l’expiration de ce délai.
Contenus numériques
Lorsque la commande comprend la fourniture immédiate d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’exécution peut commencer immédiatement lorsque le Client :
donne préalablement son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution ;
reconnaît expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette perte sont réunies ;
reçoit la confirmation de son accord conformément aux exigences légales applicables.
Dans cette situation et lorsque toutes les conditions légales sont réunies, le Client ne bénéficie plus du droit de rétractation concernant le contenu numérique concerné après le commencement de son exécution.
Prestations de services
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de 14 jours, son droit de rétractation est exercé conformément aux règles légales applicables.
Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement anticipé de la prestation, il peut être tenu de verser un montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution complète est intervenue après son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit, conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer un droit de rétractation lorsque celui-ci demeure légalement applicable.
7. REMBOURSEMENTS
Sous réserve du droit de rétractation et des autres garanties ou droits impératifs prévus par la loi, les prestations et contenus effectivement fournis ne sont pas remboursables du seul fait d’un changement d’avis du Client.
L’absence d’utilisation des contenus, le manque de disponibilité du Client, l’abandon de la formation ou de l’accompagnement, ou l’absence des résultats espérés ne constituent pas, à eux seuls, un motif automatique de remboursement.
Cette disposition ne limite aucun droit dont le Client bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.
8. ABSENCE DE GARANTIE DE PERFORMANCE
PMTT Capital LLC est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun revenu, rendement, taux de réussite, performance de trading ou résultat financier n’est garanti.
Les résultats peuvent varier considérablement d’une personne à une autre en fonction notamment de son expérience, de ses décisions, de sa gestion du risque et des conditions de marché.
9. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client demeure entièrement responsable :
de ses décisions financières ;
de ses transactions ;
du capital qu’il décide d’engager ;
de sa gestion du risque ;
de l’utilisation qu’il fait des informations reçues.
PMTT Capital LLC ne saurait être tenu responsable d’une perte financière résultant d’une décision de trading ou d’investissement prise par le Client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les formations, vidéos, documents, méthodes, analyses, ressources, présentations et autres contenus fournis par PMTT Capital LLC sont destinés à un usage strictement personnel.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
copier ou reproduire les contenus ; partager ses accès ;
enregistrer ou redistribuer les sessions privées ; revendre les contenus ;
publier ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des ressources fournies.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès et, le cas échéant, les actions appropriées.
11. SERVICES TIERS ET AFFILIATION
PMTT Capital LLC peut utiliser, présenter ou recommander des plateformes, logiciels, outils ou services exploités par des entreprises tierces.
Certains liens ou codes peuvent être des liens d’affiliation. PMTT Capital LLC peut ainsi percevoir une commission lorsqu’une personne souscrit à un produit ou service par l’intermédiaire de ces liens, sans nécessairement entraîner de coût supplémentaire pour le Client.
Lorsqu’une communication possède un caractère commercial ou promotionnel, celui-ci est indiqué lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les services fournis par des entreprises tierces restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la fourniture des services et aux communications avec le Client peuvent être collectées et traitées par PMTT Capital LLC.
Les modalités détaillées de ces traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs bénéficiant de la protection du RGPD disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et, dans les situations prévues par la loi, d’opposition ou de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
13. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
PMTT Capital LLC
1021 E Lincolnway 8073
Cheyenne, WY 82001, USA
[email protected]
Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur et bénéficie de la réglementation française relative à la médiation de la consommation, il peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR AUQUEL PMTT CAPITAL LLC A ADHÉRÉ]
14. DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis.
Lorsque le Client est un consommateur résidant notamment en France ou dans un autre État de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
Les parties chercheront en priorité à résoudre amiablement tout différend.
15. MODIFICATION DES CGV
PMTT Capital LLC peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de cette commande, sauf disposition légale impérative contraire.
16. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
PMTT Capital LLC
1021 E Lincolnway 8073
Cheyenne, WY 82001, USA
E-mail : [email protected]